Séminaire de rentrée du CESE du 14 février 2017
L'agenda
(04-APR-17) Séance plénière du 27 avril 2017
Examen et approbation des rapports et projets d'avis relatifs à : - la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières ...
(10-MAR-17) Séance plénière du 22 mars 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis relatifs à l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail ...
 Les études en cours
04-APR-17
Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille

Ce texte vise à la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s’en autosaisir. Il réunirait les institutions ...

04-APR-17
Saisine concernant la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières

Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis par examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux. ...

13-MAR-17
Saisine en urgence concernant l’avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail

Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer ...