Visite de la Mission à la condition féminine le vendredi 4 août 2017 Visite du sénat coutumier du 3 aôut 2017 Visite de la secrétaire générale du Forum du Pacifique mission en Polynésie française pour les 40 ans du CESC du 8 au 16 juillet 2017 Visite des exploitaitons de Mme VERGER et de M. TALAMONA Visite du bureau élargi du CESE au sénat coutumier Convention de partenariat en le CESE-NC/CCI-NC/CMA/CA-NC
L'agenda
(06-NOV-17) Déplacement du bureau élargi à la commission del'environnement, de l'aménagement et des infrastructures du CESE
Le bureau élargi à la CEAI se rendra à Ouvéa le 23 novembre prochain, dans le cadre de l'autosaisine relative à la sécurisation des infrastructures et ...
(06-NOV-17) Séance plénière du 17 novembre 2017
Présentation des rôles et missions des trois chambres consulaires à l'assemblée du CESE-NC. Questions/réponses.
(24-OCT-17) Séance plénière du 27 octobre 2017
Examen et approbation du rapport et du projet d'avis n°14/2017 relatif au code de l'environnement de la province Iles Loyautés portant sur l'utilisation ...
 Les études en cours
29-SEP-17
Saisine relative au code de l'environnement de la province Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques.

La province des Iles Loyauté poursuit sa construction du code de l’environnement en abordant la question complexe de l’utilisation des ressources génétiques. La biodiversité néocalédonienne, reconnue au niveau mondiale, peut dissimuler des trésors que la recherche pourra mettre au jour. Pour limiter l’exploitation injuste ...

19-SEP-17
Saisine en urgence portant diverses mesures d’ordre social

Le présent projet de délibération porte sur deux aspects :

Il vise tout d’abord à proroger d’une année supplémentaire les transferts de cotisations prévus par la délibération n° 159 du 22 septembre 2016 modifiant les taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime ...

01-SEP-17
Saisine concernant le projet de délibération pris en application de l’article Lp. 5124-1 de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie

Ce texte a pour objet de compléter la disposition adoptée par le congrès le 20 avril 2017, qui créait de nouvelles règles de fixation du prix de vente au public des médicaments et des produits pharmaceutiques. L’article Lp. 5124-1 reprend le principe existant selon lequel les produits remboursables aux assurés sociaux ont pour base ...